Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendements 25 47 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Évitez quand même ce genre de qualificatif, puisque nous avons tous la même légitimité. Aussi jeune législateur que je sois – et cela ne me gêne pas de l'être – je sais que du point de vue de la hiérarchie des normes, si la Constitution est supérieure aux lois, une loi n'est pas supérieure à une autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion