Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 1er, amendement 83
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement.
Premièrement – je me répète, puisque vous vous répétez vous-même, et ce n'est pas tout à fait inutile – : pour que ça marche, il faut que l'ensemble des acteurs soient associés à l'élaboration de ce plan stratégique, notamment les salariés, dont vous avez rappelé combien les connaissances pratiques pouvaient être utiles.
Deuxièmement, votre amendement est satisfait en ce qui concerne les financements, puisque l'article L. 103-1 précise que le projet stratégique détermine « les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en oeuvre. »
Je n'adhère pas en revanche à votre demande d'une prévision décennale. J'ai demandé hier au secrétaire d'État un plan stratégique sur cinq ans.
