Amendement N° 83 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Après les mots :
« grandes orientations »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 87 de cet article :
« et les modalités de son action. Il comportera une étude prévisionnelle décennale indiquant ses moyens de fonctionnement, d'investissement ainsi que les sources de financement afin de garantir leur équilibre financier et leur viabilité économique. Le projet stratégique doit faire l'objet d'une information et consultation des organisations représentatives du personnel du grand port maritime avant son officialisation. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de desserte intermodale des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l'article L. 102-7. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner aux projets stratégiques, les moyens d'être de véritables outils de prospective stratégique des activités portuaires, en y incluant dès à présent, les éléments d'analyse sur la viabilité de l'activité, notamment au regard de l'emploi.
Au-delà des messages rassurants sur le maintien de l'emploi, il s'agit d'acter les engagements et les moyens mis enoeuvre pour assurer leur réalité.
Par ailleurs, compte tenu de l'importance du projet stratégique, il est indispensable de le faire acter par les institutions représentatives des personnels.
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