Intervention de Daniel Paul

Avec le texte qui nous est proposé, le Gouvernement entend affirmer le rôle stratégique des grands ports maritimes, lesquels doivent devenir de véritables autorités publiques portuaires. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens, monsieur le secrétaire d'État !

Dans le projet de loi, il est précisé que le projet stratégique de chaque port détermine ses grandes orientations et les modalités de son action.

On a vu les résultats d'une politique qui, depuis trente ans, consiste à mettre en avant de grandes ambitions, sans planifier pour autant les moyens nécessaires à leur réalisation. Je nuancerai tout de même ce propos en disant que les grandes ambitions sont affichées et que vous laissez ensuite le soin aux collectivités locales en particulier de mettre la main à la poche afin de les faire aboutir. La nouveauté avec ce texte, c'est que vous faites officiellement des entreprises privées sur le domaine portuaire des acteurs des financements des infrastructures en attendant d'en faire des acteurs des structures elles-mêmes.

L'État se désengage de plus en plus des ports, se déchargeant sur l'échelon local pour assumer une politique d'importance nationale. Nous avons exprimé notre désaccord sur cette démarche à plusieurs reprises, démarche qui ne se limite d'ailleurs pas simplement au domaine portuaire mais concerne depuis quelques années, et il y a une accélération depuis quelques mois, je le reconnais, tous les pans de notre société. C'est l'ère de ce que vous appelez la modernisation.

Ce terme de modernisation, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises sur différents textes et en particulier le projet de modernisation de l'économie, vous en avez élargi le sens. Autrefois, on pensait à une amélioration. Aujourd'hui, la modernisation n'est plus vécue, par les salariés en particulier, comme un progrès.

Il ne faudrait pas que les grands ports maritimes fassent les frais des mêmes erreurs que ce qui a été fait à l'échelon national et que l'on en reste à une politique d'affichage. Il y va de la pérennité des ports et des emplois.

Par ailleurs, compte tenu de l'importance du projet stratégique, il est indispensable de consulter les institutions représentatives des personnels avant son officialisation.