Intervention de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes.

Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collectivités publiques mais également d'acteurs économiques comme les chambres de commerce et d'industrie dans les organes de gouvernance des ports. Cela constitue un recul pour le fonctionnement démocratique de ces instances alors que les ports autonomes sont des acteurs essentiels des zones portuaires et des territoires maritimes en général.

Actuellement, le conseil d'administration des ports autonomes comprend au minimum cinq représentants des salariés des ports et un représentant des ouvriers dockers, au titre des personnalités qualifiées. Avec la réforme, le conseil de surveillance ne comptera que trois représentants du personnel de l'établissement public, soit trois représentants des salariés au lieu de six. De plus, certaines catégories de personnel vont disparaître du conseil de surveillance et siègeront seulement au conseil de développement. Le présent projet semble oublier que les conseils d'administration des ports autonomes ne sont pas seulement des lieux de décision mais également des lieux de dialogue, où se retrouvent côte à côte des représentants des personnels, des usagers et d'autres personnalités. Avec la gouvernance proposée, nous perdrons cette dimension.

Il faut également noter que c'est dans l'instance qui a le moins de pouvoirs que les salariés seraient le mieux représentés, si je puis m'exprimer ainsi.

Enfin, les modalités de désignation, les règles de fonctionnement des instances ou encore les opérations dont la conclusion est soumise à l'autorisation préalable du conseil de surveillance sont renvoyées à des décrets en Conseil d'État, ce qui limite considérablement la visibilité des pouvoirs réels dont disposeront les instances ainsi que de leur composition.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression du chapitre portant organisation des grands ports maritimes. Nous proposerons d'autres amendements pour améliorer les dispositions proposées.