Amendement N° 81 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 46 à 82 de cet article.
Exposé Sommaire :
La nouvelle gouvernance des ports est un recul inacceptable pour le fonctionnement démocratique des ports.
Le renvoi à des décrets en Conseil d'État pour préciser les modalités de désignation ou les règles de fonctionnement des instances, ou, par exemple, les opérations dont la conclusion est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance, limitent largement la clarté sur les pouvoirs réels et la composition des différents organes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.