Intervention de Didier Mathus

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour un CSA réformé, qui soit l'incarnation du pluralisme de ce pays, et si possible avec un président un peu moins servile à l'égard du pouvoir. Le Président de la République, alors candidat, avait plaidé quasiment pour la même chose, à savoir pour une réforme du CSA qui rende enfin celui-ci pluraliste. Il n'avait en revanche jamais évoqué la nomination des patrons de chaînes publiques par décret présidentiel.

Qui plus est, en ce qui concerne la publicité, M. Sarkozy écrivait, le 15 février 2007 : « Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques, plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer des programmes de qualité. »

Une chose est sûre : ce qu'il y a dans ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel !

Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche.

Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alors que nous sommes réunis depuis plusieurs jours, elle nous rapporte avoir dit dans une interview qu'il y aurait peut-être un décret, ou peut-être pas… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas sérieux ! Soit elle nous dit qu'il n'y aura pas de décret, et nous en prenons acte, soit elle nous dit qu'il y en aura un, et nous devons dans ce cas suspendre immédiatement nos travaux. Pour lui permettre de préparer une réponse précise, je demande une suspension de séance de trente minutes.