Amendement N° 793 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 4 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Après le mot :
« nommés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« par la majorité de leur conseil d'administration, après proposition de la commission ad hoc du Parlement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec la position des auteurs contre une nomination des présidents des sociétés citées par le Président de la République.
Il s'agit de reprendre le modèle italien de nomination du président de la RAI qui est nommé par son conseil d'administration suite à des propositions émises par une commission parlementaire audiovisuelle de vigilance. Cette solution permet une autonomie totale du pouvoir exécutif et prend en compte les enjeux audiovisuels actuels auxquels nous sommes confrontés.
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