Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma