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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Comme nous ne sommes pas les seuls à l'avoir fait, cette proposition va sans doute aboutir.

Nous vous suggérerons également, et cette mesure est loin d'être anodine, de veiller à ce que l'acceptation du travail dominical ne se fasse pas pendant la négociation du contrat de travail. Cette acceptation ne pourra intervenir qu'à la fin de la période d'essai du salarié. Puisque vous nous dites – et je crois à votre bonne foi – que le refus du travail dominical ne peut pas être une cause de licenciement, le report à la fin de la période d'essai, c'est-à-dire au moment où le contrat devient valable, de l'acceptation du travail dominical vous permettra de sécuriser le dispositif. Nous ferons alors preuve d'un peu moins de défiance à l'égard de ce texte.

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