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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il pourrait fort bien arriver, mes chers collègues, qu'un préfet saisi par une commune de l'unité urbaine constate l'existence d'un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Il n'est pas exclu non plus que s'instaure un usage de consommation exceptionnel le dimanche.

Est-il impossible que certaines enseignes lyonnaises s'emploient à instaurer, progressivement et subrepticement, un usage de consommation exceptionnel le dimanche, comme cela s'est passé précédemment à Plan de Campagne ou à Éragny, dans le Val-d'Oise ?

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