Intervention de Christian Eckert

Non ! Je vous renvoie au rapport. Ce n'est pas des PUCE que vous parliez en disant cette phrase.

M. Reynès lui, au moins, assume, en écrivant noir sur blanc dans son rapport que dans les zones touristiques et thermales, le travail ne se fait pas sur la base du volontariat. Arrêtez de dire, comme l'a fait le ministre en réponse à une question d'actualité, que les communes touristiques seront définies et le volontariat assuré, ainsi que le doublement du salaire. C'est une escroquerie pour ce qui concerne les communes touristiques. Nous reviendrons ensuite sur le cas des PUCE.

D'ailleurs, Jean Leonetti, lui-même, pourtant vice-président du groupe UMP, est troublé, puisqu'il fait état de l'existence d'inégalités, non seulement sur le territoire, entre les zones, mais aussi dans le temps, entre la situation avant et après le vote de la loi. Quant au président de la commission des affaires culturelles, Pierre Méhaignerie, il a déclaré : « Faire croire à tous les salariés travaillant le dimanche que leur salaire sera doublé est une bourde monumentale. »

La majorité et le Gouvernement doivent accepter un certain nombre de nos amendements. Ils sont simples et clairs et visent, d'une part, à ce que, dans les zones et communes touristiques, le travail dominical se pratique sur la base du volontariat, et, d'autre part, à ce que ce dernier donne lieu à un doublement du salaire et à un repos compensateur. Si ces amendements ne sont pas adoptés, de fait, vous nous donnerez raison.

Vous entretenez dans l'opinion publique l'idée que le salaire du dimanche sera doublé et que le travail se fera sur la base du volontariat, alors que, en réalité, dans les communes touristiques, ce ne sera jamais le cas.

Précisément, quelles sont les communes touristiques ? Il y a une différence entre les communes touristiques au sens du droit du travail et celles qui le sont au sens du code du tourisme. En ce qui concerne cette dernière approche, le décret du 2 septembre 2008 est très précis : peuvent être qualifiées de communes touristiques, celles qui disposent d'un office du tourisme classé – comme cela doit être le cas à La Défense – ; celles qui organisent, en période touristique des animations compatibles avec le statut des sites et des espaces naturels, et celles qui disposent d'une capacité d'hébergement et d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale est supérieur ou égal à un pourcentage prévu par un tableau publié dans le décret. Un calcul prend en compte le nombre de chambres en hôtellerie classée, multiplié par deux ; du nombre de lits en résidence de tourisme, multiplié par un ; du nombre de logements meublés multipliés par quatre… je pourrais poursuivre cette énumération.