Intervention de Christian Eckert

Voilà ce que dit le code du tourisme. C'est à peu près la même chose dans le code du travail, mais dit dans l'autre sens, c'est-à-dire que les préfets saisis par les maires vont se prononcer peut-être, en tout cas d'après vous, de deux façons différentes : une première fois sur la base du code du tourisme, ils vont donner leur accord à l'appellation commune touristique, et puis, une seconde fois, le même préfet saisi par le même maire ou par une enseigne pourrait, d'après vous, dire que la commune n'est plus commune touristique au sens du code du travail. J'avoue que pour une loi qui voulait simplifier la notion de commune touristique, c'est pas mal ! D'autant qu'un amendement adopté ce matin en commission a inventé une troisième catégorie pour faire simple.