Intervention de Christian Eckert

D'ailleurs, en Allemagne, une grande majorité des magasins de centre-ville n'appliquent pas la loi de 1997 qui faisait passer les heures obligatoires de fermeture de dix-huit heures trente à vingt heures en semaine.

En Norvège, depuis le 1er avril 2003, les magasins ont une totale liberté d'horaires d'ouverture, ceux-ci pouvant aller jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais le travail dominical reste encore très strictement encadré.

La Suède est dans une zone grise, avec des autorisations qui sont accordées au niveau local sur la base d'accord de branche – pourquoi pas ? – alors que l'Espagne, plutôt libérale depuis la loi de juin 2000, affiche de fortes disparités régionales : Madrid autorise vingt-six dimanches par an pour les établissements de plus de 300 mètres carrés alors que la Catalogne et le Pays Basque appliquent la loi a minima.

Avec plus de 25 % de travail dominical global, en additionnant les habituels et les occasionnels, la France se situe en haut de la fourchette dominicale et c'est, je le répète, le pays européen où l'on travaille le plus le samedi. Au total, la France apparaît comme un pays où les salariés travaillent déjà beaucoup le week-end. Rien dans ces comparaisons européennes ne justifie d'accroître la charge de travail dominical des salariés en France.

J'aurais aimé, monsieur le rapporteur, trouver des éléments de cette nature pour profiter de ce que certains appellent le benchmarking des autres pays, notamment européens – c'est d'ailleurs une pratique habituelle et appréciée du président Méhaignerie. Je n'ai pas trouvé ce genre d'éléments dans le rapport. Heureusement, on peut trouver beaucoup d'informations notamment sur Internet.