Intervention de Christian Eckert

La deuxième raison est beaucoup plus perverse : en mélangeant dans un seul et même article deux situations extrêmement différentes, on entretenait la confusion. C'est ainsi que des ministres parlaient de volontariat partout, que le président de la commission des affaires économiques lui-même affirmait que tout résidait dans le volontariat. En mettant le volontariat un peu en haut, un peu au milieu et un peu en bas, mais en arrangeant bien les articles, en jouant sur une lecture un peu rapide – nos collègues n'ayant pas forcément le temps de décortiquer chacun des textes de cette véritable diarrhée législative qui nous saisit en ce moment –, tout a été fait d'évidence pour entretenir la confusion.

J'en cite deux exemples. Les articles nouveaux L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 parlent de volontariat. Mais si vous lisez attentivement, vous constatez que cela ne s'applique qu'à l'article L. 3132-20, qui existe déjà, et au nouvel article L. 3132-25-1, c'est-à-dire les PUCE.

Autrement dit, mes chers collègues qui êtes attachés au repos dominical, il faut comprendre, et nous aurons l'occasion de le répéter, que la notion de volontariat ne s'applique que dans les nouvelles zones que vous avez inventées, c'est-à-dire les PUCE.

Paradoxalement, l'article L. 3132-25-5, qui exclut les grandes surfaces alimentaires – je vous en donne acte – porte sur l'ensemble des deux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1.

Il y a donc confusion dans la présentation, en relation avec l'application du temps programmé pour la première fois dans cette législature. Votre perversité a probablement nécessité un certain temps de préparation. Elle nécessitera de notre part du temps pour les explications et les commentaires.

À ceux de nos collègues de droite qui disent que le texte a bien évolué, et que, dans « Mallié IV », il n'y aurait plus rien de « Mallié III », je pose une seule question, la seule qui devrait valoir au moment de voter : qu'est-ce qui a changé entre la proposition de loi que nous avons majoritairement rejetée au mois de décembre et celle que nous examinons aujourd'hui ? Rien ! Opposez-nous des faits, pas des mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel article a changé ?