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Intervention de Christian Kert

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 793 493 494 495 496 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

En ce qui concerne les amendements, la commission – cela ne vous étonnera pas – y a donné un avis défavorable, ces propositions n'allant pas dans le sens du texte.

Quant à vos craintes sur la constitutionnalité, chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil d'État a considéré que le projet de loi apportait des garanties légales suffisantes aux exigences à caractère constitutionnel. Voilà qui devrait être de nature à vous rassurer.

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