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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Est-il nécessaire de changer la moindre virgule à cette phrase qui existe déjà dans notre code du travail ? Le seul fait de vouloir réaffirmer ce droit dans la loi – car nous faisons la loi, non de la communication – montre que le doute existe.

J'en viens à la dernière partie du titre : « ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Une lecture rapide pourrait faire croire que le mot « volontaires » se rapporte à l'ensemble de ce qui précède. Et pourtant, nous verrons plus loin, en analysant le texte, que ce mot ne porte que sur les PUCE, c'est-à-dire certaines grandes agglomérations.

S'agissant de cette expression « certaines grandes agglomérations », la difficulté pour Richard Mallié était de résoudre le problème de Plan-de-Campagne et de quelques autres zones en Île-de-France. (« C'est exact ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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