Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie, monsieur le président. Peut-être ont-ils un rendez-vous à midi ?

Contrairement à ce qui a déjà été dit plusieurs fois, y compris par M. le ministre et par son éphémère prédécesseur, il s'agit bien d'une proposition de loi, disais-je, et non d'un projet de loi. Tout est là et j'ai la faiblesse de penser que ce choix n'est pas dû au hasard. En effet, la loi sur la représentativité et la démocratie sociale vous contraindrait, s'il s'agissait d'un projet de loi, à organiser la concertation avec les partenaires sociaux.