Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 377
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 144
Contre 233
(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
