Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il semble que la question du volontariat traverse tous les débats à caractère social qui ont lieu dans notre hémicycle. Il est vrai qu'elle est délicate : nous ne méconnaissons pas le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur, mais nous savons aussi qu'il n'est pas l'alpha et l'oméga de leurs relations. D'ailleurs, la CGT elle-même, syndicat révolutionnaire entre tous et qui a votre faveur, cher Jean-Pierre Brard, signe parfois des accords interprofessionnels où figure un article portant sur le volontariat des salariés : elle ne refuse donc pas le volontariat en tant que tel, mais demande qu'on l'organise en prenant en compte la réalité du lien de subordination, qu'on l'aménage de la manière la plus favorable ou la moins déséquilibrée possible. Plusieurs amendements ont été déposés. La commission et le rapporteur Mallié ont accepté que le principe du volontariat soit réaffirmé, avec celui de sa réversibilité. De notre point de vue, cela est parfaitement satisfaisant.

Enfin, votre conclusion, ma chère collègue, jetait sur tout votre discours un éclairage particulier. Vous craignez la généralisation du travail dominical : nous aussi, et nous sommes nombreux, de ce côté de l'hémicycle, à avoir fait connaître notre opposition de principe. Cette généralisation aurait bien, sur les services publics, sur les transports, sur l'énergie, l'impact que vous avez décrit. Mais le texte qui nous est présenté n'aura pas cet effet, car les risques de la banalisation du travail dominical sont contenus et fort réduits.

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce texte. En conséquence, j'invite la représentation nationale à ne pas adopter la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)