Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite cependant attirer l'attention sur quelques éléments relevés dans l'intervention de Mme Billard. Le premier concerne l'« intérêt des salariés », notion introduite par un amendement dont le président Méhaignerie et moi-même sommes cosignataires et que vous interprétez comme une restriction à la force du principe. Notre volonté était au contraire de donner tout son sens à l'expression « l'intérêt des salariés », qui figure constamment dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation à propos des décisions portant sur l'organisation du travail et sur les contrats. Il ne s'agit donc pas de restreindre le champ d'application et la portée du principe.

D'autre part, faut-il se satisfaire d'avoir à régulariser des situations illégales ? Certainement pas. Au regard de l'organisation du travail du Parlement, c'est sans doute l'un des aspects les moins satisfaisants.