Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Ces auditions ont permis d'élaborer des amendements qui prévoient de laisser une large place aux accords collectifs, y compris dans les zones touristiques. En outre, un amendement de M. Vercamer tend à imposer une obligation de négociation.
Vous ne cessez d'entretenir la confusion sur le nombre de communes concernées – 500 ou 5 000 – par la nouvelle dénomination de « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » ; or cette dénomination vise précisément à distinguer les communes touristiques de celles qui resteront soumises aux dispositions générales du code du travail.
