Intervention de Martine Billard

Pour cette seule raison, le texte doit être réexaminé après qu'une étude d'impact sérieuse aura été fournie à l'ensemble des parlementaires, comme la réforme de la Constitution l'a d'ailleurs prévu pour les projets de loi. Il est vrai qu'en choisissant la forme de la proposition de loi, vous éludez cette obligation.

À terme, c'est pourtant l'organisation de toute la société qui sera touchée, mais aussi les choix de vie. Faut-il consacrer son temps libre à la seule consommation pour faire tourner le système ? Tourner le dos aux activités sportives ou culturelles ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de le demander à M. le ministre – qui s'est bien gardé de me répondre –, que deviendront les dizaines de milliers de rencontres sportives du dimanche si l'on fait disparaître le repos dominical et le bénévolat qu'il permet ?