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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Par la même occasion, vous permettez une extension-banalisation du travail du dimanche.

Au passage, il est profondément choquant que des ministres aient fait l'éloge de ces chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité. II est encore plus choquant de rendre légal ce qui est illégal au lieu de sanctionner les tricheurs (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quand il s'agit des salariés ou des chômeurs, vous n'hésitez pas à renforcer les sanctions. C'est une fois de plus la loi du « deux poids, deux mesures ».

Il faut dire que votre méthode est désormais bien huilée. Une première loi propose une expérimentation ou un champ limité d'application. Puis, dans un second temps, avant même que les effets produits par les premières dispositions ne soient quantifiables, vous généralisez ce qui n'était au départ qu'une expérimentation. C'est ainsi que vous démantelez chaque jour un peu plus le droit du travail dont le droit au repos dominical est un symbole devenu pour vous inacceptable, comme l'est le droit aux arrêts maladies et aux arrêts maternité pour le porte-parole de l'UMP (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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