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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Selon une enquête de l'institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens – 84 % – est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de travailler. Vous leur avez déjà fait le coup avec les heures supplémentaires qui devaient être des « heures choisies » ; ils ne vous croient plus !

Si les Français sont contre ces mesures, c'est aussi le cas des syndicats. Ainsi, la CGT, la CGC, l'UNSA, la CFDT, la CFTC, FO et les Solidaires sont contre toute déréglementation du travail dominical, en raison des répercussions négatives qu'elle aurait sur l'économie et la société françaises.

L'opposition à ce texte vient également des syndicats patronaux. Ainsi, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises dénonce cette proposition de loi. Elle analyse l'ouverture du dimanche comme un facteur de destruction d'emplois. C'est également le cas de la Confédération des commerçants de France, du Club des managers de centre-ville, de la Fédération nationale des centres-villes et de la Fédération française des associations de commerçants. Ils renouvellent leur opposition à cette dernière mouture de la proposition de loi Mallié.

Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous n'avez eu de cesse de réduire les droits sociaux – particulièrement ceux des salariés – et de démanteler le code du travail. Cette politique n'a fait que s'aggraver depuis deux ans. Ce n'est plus de la régression sociale, mais une véritable dépression sociale que vous imposez au pays, et qui touche en premier lieu nos concitoyens les plus modestes. Après avoir déplafonné les heures supplémentaires, mis fin aux 35 heures, aux RTT de même qu'aux repos compensateurs, c'est la possibilité du travail jusqu'à soixante-dix ans que vous avez introduite.

Cette liste n'est hélas pas exhaustive. Mais les mauvais coups que vous avez portés n'étaient sans doute pas suffisants pour satisfaire vos a priori idéologiques. Votre plan anti-crise en est une preuve supplémentaire. Il n'apporte aucune réponse à nos compatriotes frappés de plein fouet par les licenciements ou le chômage partiel. Pour eux, vous avez comme seule proposition : ouvrir le dimanche les magasins des chaînes de la grande distribution spécialisée.

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