Intervention de Martine Billard

Effectivement, monsieur Muzeau. Car cela signifie que dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les salariés n'auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine de licenciement, et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ou de repos compensateur. Il y a donc bien tromperie, contradiction entre la préalable affirmation de principe et la réalité précisée ensuite. C'est une grande première parce que, jusqu'ici, le travail du dimanche n'était pas de droit dans le code du travail, y compris dans les communes touristiques.

Vous essayez d'expliquer qu'il y a une différence entre le code du tourisme et le code du travail quant à la définition des communes touristiques. Mais vous n'êtes pas si sûrs de vous puisque la commission des affaires sociales vient d'adopter, ce matin, un amendement tendant à substituer l'expression « commune d'affluence touristique » à celle de « commune touristique ».