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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Voilà, chers collègues, les points sur lesquels je voulais intervenir pour vous montrer que cette proposition de loi n'aménage que quelques dérogations. Nous sommes satisfaits de ces aménagements. Il ne s'agit en aucun cas d'un texte susceptible de créer un quelconque problème de société. Il faut respecter le suffrage universel (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) qui donne au maire le pouvoir de décider de l'avenir de sa commune, autant dans les PUCE que dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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