Intervention de Patrick Ollier

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur – c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hôtels, de gîtes, de campings, de lits, le nombre de places dans les parkings, etc. Dès lors, comment voulez-vous qu'avec des éléments aussi précis, les communes qui ne satisfont pas à ces critères puissent être concernées par le régime dérogatoire ? La réglementation actuelle est si précise qu'il n'y a que 497 communes classées en zone touristique alors que beaucoup d'autres voudraient entrer dans ce classement.

De plus, je rappelle qu'outre ces critères, il faut prendre en compte la volonté des maires. On oublie trop souvent le détenteur de l'autorité municipale qu'est le maire, élu au suffrage universel pour décider de l'avenir de sa commune avec la confiance de sa population ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si la commune satisfait aux critères, la demande de classement du maire est légitime.