Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…beaucoup plus que certains ici présents qui ne connaissent pas ces problèmes.
Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur Richard Mallié et ceux qui n'ont pas accepté – j'en fais partie – une évolution du droit qui aurait abouti à des élargissements du régime dérogatoire insupportables et inacceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je les remercie car ils ont su, dans le cadre de la coproduction législative qui nous est chère, faire évoluer une proposition de loi qui, dans sa version initiale, pouvait faire croire qu'il y avait une arrière-pensée.
