Intervention de Bernard Reynès

…mais aussi sans contrainte excessive pour le salarié, qui doit pouvoir revenir à des horaires moins atypiques et plus compatibles avec la vie familiale, en particulier lorsque la famille s'agrandit, ou en cas de maladie ou de dépendance d'un proche.

Afin de ménager l'équilibre entre les droits du salarié et les contraintes de l'employeur, notre commission avait proposé un amendement disposant que cet accord écrit serait renouvelable tacitement tous les ans, mais que le salarié pourrait renoncer à ce renouvellement automatique, faculté dont il aurait été informé par écrit par son employeur.

Cette disposition semblait également de nature à encourager les salariés à « sauter le pas » du travail dominical, en leur permettant de ne pas se lier les mains une fois pour toutes.

La commission des affaires sociales a écarté notre proposition et a retenu celle qui nous est aujourd'hui présentée en séance publique.

Cette proposition distingue deux hypothèses. S'il existe un accord collectif dans l'entreprise souhaitant bénéficier d'une dérogation, c'est cet accord qui organisera les modalités selon lesquelles l'employeur doit – c'est donc une obligation – tenir compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié.