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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Enfin, je souscris à cette proposition de loi parce qu'elle pose comme principe fondamental le volontariat des salariés dans les PUCE,…

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