Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Les choses seront désormais plus claires. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À partir du moment où il existe une activité touristique régulière et soutenue qui justifie l'ouverture des commerces dans une commune ou une zone touristique, et où le maire le demande, le préfet pourra autoriser, sous le contrôle du juge, tous les commerces de cette commune ou de cette zone à employer des salariés le dimanche.
