Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Cette dérogation répond de fait à la demande des salariés, qui veulent disposer de nouvelles opportunités d'emploi et de gains de pouvoir d'achat, et à celle des entreprises, qui veulent pouvoir développer leur activité en fin de semaine.
Enfin, vous avez voulu clarifier les conditions auxquelles peut s'appliquer la dérogation au repos dominical dans les communes et zones touristiques correspondant aux critères énoncés par le code du travail. Il faut dire qu'au fil des années, la législation concernant ces communes était devenue inadaptée aux réalités du terrain et largement incompréhensible, pour les touristes comme pour les professionnels eux-mêmes.
