Intervention de Xavier Darcos

Je voudrais également remercier ceux qui, au sein du groupe UMP, sous l'égide de son président, Jean-François Copé, et en lien avec mes prédécesseurs, Xavier Bertrand puis Brice Hortefeux, ont permis que ce travail d'approfondissement porte ses fruits.

Je voudrais enfin souligner la qualité des échanges que nous avons eus avec les partenaires sociaux. Si la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 ne s'applique pas aux propositions de loi, je me félicite des échanges qui ont eu lieu en amont de cette initiative parlementaire et qui ont permis de modifier certains aspects du texte. Je note d'ailleurs avec satisfaction que votre proposition de loi réaffirme à plusieurs reprises la primauté systématique qui doit être donnée à l'accord collectif en matière de contrepartie conventionnelle. Je note également que les travaux préalables à cette proposition de loi ont pu utilement être éclairés par la réflexion conduite par le Conseil économique, social et environnemental, notamment en ce qui concerne les communes touristiques.

Au terme de ces échanges et de ces consultations, votre proposition de loi propose donc d'aménager le principe du repos dominical de trois manières.

Premièrement, vous avez souhaité que l'horaire maximal d'ouverture des commerces alimentaires soit fixé à treize heures, au lieu de douze heures actuellement. Cette évolution correspond à une préconisation du Conseil économique, social et environnemental et, plus simplement, à la réalité des horaires qui sont aujourd'hui ceux de notre société.

Deuxièmement, vous avez souhaité que la loi ouvre une possibilité de déroger au repos dominical dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE, des plus grandes agglomérations de notre territoire national. C'est une évolution qui tient compte de la réalité de la demande et des comportements des consommateurs de ces agglomérations, qui souhaitent ne pas être contraints de concentrer leurs achats sur une seule journée.