Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
…et ce serait faire offense à tous ceux qui, jusque dans notre majorité, ont fait part de leurs réserves sur ce texte que de leur prêter cette intention.
La difficulté qui est apparue n'était pas de reconnaître la nécessité d'adapter les dérogations au repos dominical pour répondre à un certain nombre de situations nouvelles, mais de le faire en respectant les grands équilibres sur lesquels a toujours reposé l'application de ce principe : répondre à la demande des consommateurs, faciliter l'activité des entreprises, protéger les salariés concernés.
Les débats que vous avez eus ont permis d'améliorer considérablement la rédaction de ce texte pour trouver un équilibre qui respecte l'esprit de la proposition de loi initiale et répond aux principales inquiétudes soulevées.
