Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Tels sont les deux écueils que cette proposition de loi veut éviter.
La responsabilité du législateur, en effet, votre responsabilité, c'est de faire évoluer le droit actuel pour conserver l'équilibre indispensable entre le respect du principe du repos dominical, d'une part, et le caractère exceptionnel des dérogations qui peuvent lui être apportées pour répondre à la demande sociale, d'autre part.
