Intervention de Xavier Darcos

La seconde conviction qui anime votre texte, c'est qu'il n'est plus possible d'autoriser d'autres dérogations sans qu'elles correspondent à des critères clairement identifiés et sans que des contreparties sérieuses et des garanties juridiques strictes soient apportées aux salariés concernés.

Cette conviction s'exprime alors qu'on constate une demande sociale très forte en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche dans certaines zones et communes touristiques ainsi que dans certains périmètres d'usage de consommation exceptionnel des plus grandes agglomérations de notre territoire national. Il n'appartient pas au législateur de prononcer l'illégitimité de cette demande, pas plus qu'il ne saurait se contenter d'adapter le droit pour entériner un certain nombre de situations de fait qui perdurent depuis des décennies.