Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Depuis qu'elle a été instaurée, cette règle générale a été appliquée avec souplesse et pragmatisme pour permettre des dérogations dans un certain nombre de situations. C'est le cas notamment pour les entreprises dont la chaîne de production ne peut être arrêtée, pour les services publics relatifs à la santé ou à la sécurité des personnes, ou pour certaines activités commerciales nécessaires à la continuité de la vie sociale. Au total, le code du travail identifie 180 activités qui peuvent employer des salariés le dimanche de plein droit, sans autorisation préalable. En 2008, ce sont 2,8 millions de salariés qui travaillent habituellement le dimanche, soit un peu plus d'un salarié sur dix.
