Intervention de Richard Mallié

De plus, à la suite d'échanges avec les partenaires sociaux, un amendement a été adopté en commission renvoyant à la négociation collective le soin de déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur devra prendre en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical.

Cet amendement dispose en outre qu'en l'absence d'un tel accord, l'employeur aura l'obligation, chaque année, de proposer au salarié travaillant le dimanche une priorité en vue d'occuper un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche.

Cet amendement ouvre aussi la possibilité à tout salarié travaillant le dimanche de demander, à tout moment, à bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi ne comportant pas de travail le dimanche.

Je souhaite d'ailleurs que cette notion de priorité ne dépasse pas les trois mois et c'est pourquoi j'ai déposé un amendement dans ce sens.

Le CES a entièrement raison quand il déclare : « Il est souvent argué que le choix de travailler le dimanche n'est pas véritablement libre et même qu'il est assez souvent contraint. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour autant, ce qui est vraiment contraignant, c'est l'absence d'opportunité qui interdit tout choix. ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De nouvelles règles claires et légitimes sont donc proposées. Nous comptons sur le Gouvernement pour en surveiller la stricte application.

Pour conclure, je souhaite citer le sénateur Poirrier, rapporteur du texte de 1906 : « Une majorité s'est faite à l'Assemblée pour indiquer qu'il fallait entrer dans la voie du repos hebdomadaire sans imposer une règle stricte à tout le monde. Nous n'avons que trop la manie de réglementer sur toutes choses et nous finirons par concevoir au XXIe siècle une civilisation dans laquelle le plus grand nombre de citoyens sera molesté par une minorité qui n'aura pas de profession. Il faut que, dans une loi relative au repos hebdomadaire, nous fassions quelque chose d'aussi libéral et d'aussi pratique que possible. Il faut que, dans une loi relative au repos hebdomadaire, nous gênions le moins possible le fonctionnement de la vie du peuple ».

Je vous propose simplement, par ce présent texte, d'y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)