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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Certains ont vainement essayé de faire l'amalgame entre le classement des communes touristiques selon le code du travail et le classement des communes touristiques selon le code du tourisme – deux procédures distinctes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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