Intervention de Richard Mallié

Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois.

Face à cette terrible situation, nous avons un devoir de pragmatisme pour trouver des solutions. Ce texte permet de définir un cadre juridique national, mais la décision d'application se fera au niveau local, car nul ne connaît mieux son territoire que celui qui y vit. Nous ne voulons pas la généralisation du travail dominical, mais la prise en compte des situations spécifiques. Je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont en aucun cas synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces mesures sont de trois ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les communes et zones touristiques. Le Conseil économique, social et environnemental considère, dans le rapport Salto de février 2007, que, « pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques » doit s'appliquer à l'ensemble des commerces, et, à cette occasion, il appelle « l'attention sur la situation particulière des travailleurs saisonniers ou à temps partiel ». Cette proposition a été adoptée par le CES à une très large majorité, aucun syndicat ne s'y opposant. Cette mesure clarifie le régime juridique existant, concernant d'emploi de salariés le dimanche dans les communes et dans les zones touristiques. Il est vrai que l'on entend par zone tout ou partie d'une commune. Aujourd'hui, selon le code du travail, dans tout ou partie d'une commune touristique ou thermale, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel.

Je propose simplement, mes chers collègues, de permettre l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques, et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services « d'ordre sportif, récréatif ou culturel ».