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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 793 493 494 495 496 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je placerai cet amendement dans le contexte de notre discussion. Nous avons le sentiment qu'il y a un mépris du Parlement, alors que l'un des objectifs de la révision constitutionnelle, entérinée par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles, était de donner davantage de pouvoirs à notre Parlement.

Nous avons écouté Mme la ministre de la culture qui s'est exprimée ce matin sur une radio. Elle a précisé que la suppression de la publicité sur France Télévisions, le soir, à partir du 5 janvier, « peut se faire par décret. » Elle a ajouté, je la cite : « Aucune décision n'est prise, mais cela peut se faire par décret. » Mme Albanel a de plus déclaré à des journalistes, lors d'une des nombreuses suspensions de séance : « On regarde comment faire pour que, de toute façon, la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier. »

Nous apprenons donc que toutes les discussions que nous avons aujourd'hui ne serviront finalement à rien puisque la ministre peut, par décret, décider de la suppression de la publicité. De plus, l'Assemblée examinera, mardi, le collectif budgétaire et vous vous apprêtez à en profiter pour abonder les 450 millions de manque à gagner de la publicité de France Télévisions.

Vous nous avez uniquement réunis pour que votre majorité vote l'article 8 qui consiste à installer par la loi la dépendance de France Télévisions – du service public de l'audiovisuel – envers le pouvoir politique.

Les amendements que nous proposons ont pour objet d'introduire quelque pluralisme.

Disons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le président du monde qui va réformer le capitalisme international ; bref, il est partout et il nous annonce la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle. Je me rangerai, pour ma part, du côté de François Baroin qui, loin de parler du XXIe siècle, estime qu'il s'agit là d'un retour en arrière de vingt-cinq ans. Je considère, quant à moi, que l'on revient au XXe siècle, à la grande époque du gaullisme, où le ministre de l'information venait expliquer au journal de vingt heures ce qui allait changer dans le journal !

Nous avons du respect pour votre fonction, madame la ministre. Nous savons que vous avez pris un certain nombre de mesures, que vous êtes attachée à la diversité, à la culture, à la connaissance. Comment pouvez-vous cautionner une telle opération de hold-up sur le service public ? Comment pouvez-vous, sans rougir, venir nous expliquer que l'indépendance sera renforcée et que l'on aura un grand service public, alors même que vous savez que, quand le Président de la République, a pris une décision, tout le monde doit avoir la main sur la couture du pantalon ? Je citerai l'exemple récent de cette malheureuse garde des sceaux, qui s'est livrée à une mascarade, hier, en nous présentant un rapport visant à placer les enfants de douze ans en prison (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que le Président avait déjà décidé de ce qui se passerait.

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