Intervention de Patrick Bloche

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %.

Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner !

En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernement a créées avec la frénésie qui le caractérise pour augmenter les prélèvements obligatoires au mépris des promesses du candidat Sarkozy, n'est pas affecté directement à l'audiovisuel public mais versé au budget de l'Etat ; à charge pour lui d'attribuer a posteriori ces sommes. Les ressources destinées à l'audiovisuel public ne sont donc en rien garanties et, chaque année, il faudra veiller à ce qu'elles soient affectées conformément aux engagements que prend le Gouvernement d'aujourd'hui.

Deux taxes incertaines et une redevance audiovisuelle insuffisante : telles sont les ressources qui doivent permettre à la télévision publique de devenir ce « grand outil de culture populaire » que la majorité appelle de ses voeux. La référence, en filigrane, semble être la BBC, au côté de laquelle l'audiovisuel public français devrait figurer au titre de grand média international. C'est aller un peu vite en besogne...

Le montant de la redevance perçue en France, soit près de 2 milliards d'euros, assure les deux tiers des ressources de France Télévisions, mais demeure deux fois inférieur au montant perçu en Grande-Bretagne. Grave erreur de gouvernance, que l'opposition a dénoncée lors de chaque débat budgétaire et dont nous payons le prix aujourd'hui : la redevance n'a pas été réévaluée depuis 2002. Quant à son indexation sur l'évolution du coût de la vie, elle ne permet pas de répondre au problème du sous-financement chronique, et déjà ancien, de l'audiovisuel public.