Intervention de Patrick Bloche

L'amendement du Gouvernement a été déposé le 24 novembre, c'est-à-dire la veille du début des débats parlementaires. Ses conséquences sont lourdes : des intérêts privés, très bien identifiés, sont généreusement servis. Comme l'ont expliqué mes collègues avec beaucoup de talent, ce sont dix-neuf millions d'euros qui sont en jeu, et qui ne viendront pas abonder le budget de RFO.

Vous avez parlé de compensation à l'euro près – pour trois ans seulement, il est vrai, et ensuite vos successeurs aviseront. Mais aujourd'hui, la facture de la compensation s'alourdit, le 12 décembre, à treize heures trente, en une demi-heure, de dix-neuf millions d'euros !

Mme Mazetier avait raison de demander, avec le talent et la passion qui la caractérisent, s'il n'y avait pas d'autres usages possibles pour ces dix-neuf millions d'euros ! Elle a, à juste titre, évoqué le prix du carburant en Guyane. Nous avons vu nos compatriotes guyanais manifester avec beaucoup d'énergie contre le prix du carburant dans ce département – prix inacceptable, compte tenu du niveau de vie dans ce territoire.

Et je n'oublie pas les suppressions d'emplois qu'une telle décision va entraîner. Nous souhaiterions à ce propos que le Gouvernement, et notamment M. Jégo, manifeste au moins quelque sollicitude pour les soixante-cinq emplois qui devraient être supprimés. Le Gouvernement a montré si peu d'attention envers les salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qu'on imagine qu'il manifestera un peu d'affection pour ces soixante-cinq personnes dont l'emploi va être supprimé. Le sous-amendement n° 873 a justement pour objet de préciser que « dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer ».

Nous connaissons ici, nous l'évoquons souvent dans cet hémicycle, la situation de l'emploi outre-mer. Si la situation se dégrade dans la France tout entière, c'est encore plus vrai outre-mer. Soixante-cinq emplois, ce n'est pas rien. Le moindre des choses serait, si cette funeste mesure était approuvée, que le Parlement soit informé de la manière dont seront reclassés professionnellement ces soixante-cinq agents qui sont actuellement affectés à la recherche de ressources publicitaires pour RFO.

Nous espérons, dans le cas où le Gouvernement maintiendrait son projet si terrible pour le devenir de RFO, qu'il retiendra quelques-uns de nos sous-amendements, parce qu'ils nous semblent légitimes.