Intervention de Christian Kert

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires bien qu'ils puissent être insérés dans des séquences publicitaires. C'est le cas des campagnes des organisations caritatives et des campagnes d'information des administrations.

Outre les facilités que les chaînes accordent de leur propre chef aux associations pour permettre l'accès à leur antenne, une circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2005 prévoit que toute campagne qualifiée par le Premier ministre de grande cause nationale doit être diffusée gratuitement par les chaînes publiques. Il est légitime de maintenir ce dispositif.

Madame la ministre, on pourrait peut-être en profiter pour noter au passage les résultats que peuvent obtenir les formules comme « Alerte enlèvement », que l'ensemble des chaînes ont accepté de diffuser. La procédure a porté ses fruits presque immédiatement dans une affaire très récente.