Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes attachés à la prise en compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ?

Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase – de 2009 à 2011 –, se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre financier attendu. Comme elles ont déjà commencé à le faire, les chaînes privées vont en effet se livrer à un dumping sur le prix des annonces publicitaires diffusées dans la journée, afin de pouvoir augmenter les prix des annonces en soirée et de profiter ainsi pleinement de l'effet d'aubaine constitué par le transfert des ressources publicitaires du public vers le privé.

Avec la série d'amendements que nous examinons actuellement, nous voulons tenter de convaincre la majorité de renoncer à imposer des positions dogmatiques en un domaine où il convient de légiférer en fonction de deux objectifs essentiels : d'une part, les conditions dans lesquelles l'audiovisuel public remplit ses missions de service public, notamment en matière de création ; d'autre part, les moyens d'assurer un financement pérenne de l'audiovisuel public français.