Intervention de Patrick Bloche

Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle.

Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique.

Nous avons eu ce débat en commission – je pense que M. le rapporteur y reviendra – et avons considéré que l'écriture du projet de loi était, ô combien, imprécise. Qu'entend-on, en effet, par « biens et services d'appellation générique » ?

On dit très souvent que les lois sont longues, bavardes et mal rédigées. Elles le sont d'ailleurs de plus en plus mal parce que ce gouvernement déclare, hélas, l'urgence sur trop de projets. Nous sommes, en conséquence, malheureusement amenés à examiner et à adopter des textes qui ne bénéficient pas d'une élaboration législative que l'on qualifie parfois, certes, de longue, mais qui, dans bien des domaines – et dans celui-là notamment – a toute sa pertinence. Nous écrivons la loi dans cet hémicycle et nous avons la mission de bien l'écrire. J'ai vécu des débats sur des textes où l'urgence n'était pas déclarée, et qui avaient alors fait l'objet de plusieurs lectures, donc d'échanges avec le Sénat, avant que le couperet de la convocation de la commission mixte paritaire ne tombe. Cette élaboration législative savait s'inscrire dans un rythme visant avant tout à bien écrire la loi. Actuellement, nous écrivons mal la loi. Ce sera une source de contentieux évident.

Nous avons souhaité, à travers un certain nombre d'amendements – sans doute, ne serons-nous d'ailleurs pas amenés, madame la présidente, à tous les défendre – à prendre en compte l'attachement de nos concitoyens à un certain nombre de produits. Sont-ils d'appellation générique ? Souvent, notamment quand ils sont liés à la gastronomie, ils font figure de symboles d'une région, d'un « pays » dont les habitants sont sincèrement les défenseurs. Aussi devons-nous pouvoir préciser ce qu'est l'appellation générique.

Nombre de producteurs qui pensent qu'ils pourront continuer à faire de la publicité pour leurs produits risquent, au final, d'être déçus parce que la loi aura été mal écrite.