Intervention de Patrick Bloche

Je regrette que Michel Françaix, inscrit sur l'article 8, n'ait pas pu s'exprimer, en raison de la si importune intervention de notre collègue Herbillon, et qu'il n'ait pu non plus défendre son amendement de suppression de l'article 8, la séance ayant repris très rapidement. Je fais donc appel à la clémence bien connue de M. le président pour que M. Françaix et M. Mathus, qui viennent de nous rejoindre, puissent, malgré tout, soutenir leurs amendements.

Dans la continuité de nos interventions, nous proposons donc, avec ces amendements identiques, de revenir sur un coup d'éclat qui s'apparente à un coup d'État dans l'audiovisuel. Les orateurs qui se sont exprimés au nom du groupe SRC ont fort justement rappelé ce qu'est l'état de droit dans notre pays. Il ne s'est pas installé du jour au lendemain, la République n'est plus toute jeune et, depuis le xviiie siècle, s'est édifié un système équilibré de séparation des pouvoirs. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que, pour les pères de la Révolution française, pour les philosophes des Lumières – à commencer par Montesquieu –, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont séparés. Il s'avère que, depuis quelque temps déjà et tout au long du xxe siècle, un quatrième pouvoir a émergé : celui des médias. Toute la construction législative que nous avons été amenés à élaborer dans l'hémicycle a consisté à mettre en place et à consolider au fil du temps ce principe de séparation des pouvoirs qui concerne tout autant le quatrième pouvoir médiatique que les trois autres pouvoirs traditionnels.

Christophe Caresche a expliqué, de manière fort pertinente, que, jusqu'à l'examen de ce projet de loi, le principe de séparation des pouvoirs faisait l'objet d'un consensus entre la droite et la gauche.

Depuis 1981, lorsque François Mitterrand et son ministre de la communication, Georges Fillioud…