Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit.

En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant.

La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution menace la réalisation de l'objectif de 200 millions d'euros de recettes publicitaires fixé à France Télévisions dans le créneau avant vingt heures. La concurrence est faussée. C'est le premier argument contre l'article 18.

Le second argument est encore plus décisif : un tel découpage va, mécaniquement, surcharger de publicités le créneau entre dix-sept heures et vingt heures, y compris sur les chaînes privées, alors que ce sera le seul créneau disponible pour les chaînes de l'audiovisuel public pour passer de la publicité avec une réelle rentabilité commerciale. Cela aura des incidences sur les programmes de cette tranche horaire familiale. On a ainsi déjà évoqué la suppression de la reprise des titres nationaux sur France 3. Un volume publicitaire excessif dans ce créneau, non seulement sur les chaînes privées mais aussi sur les chaînes publiques, c'est l'inverse de ce qui était recherché, à savoir libérer l'audiovisuel public de la publicité.

Existe-il d'autres chemins ? La réponse est oui.