Intervention de Catherine Coutelle

…et nous ne pouvons qu'approuver cette notion et la volonté de la mettre en oeuvre. Nous lisons dans un journal que des usagers de la ligne 13 demandent à être respectés. Annick Lepetit en a parlé hier : pour eux, c'est le service minimum tous les jours ; ils demandent un service maximum quotidien et considèrent que ce projet de loi est l'arbre qui cache la forêt — une forêt obscure.

J'ai cependant le sentiment que ce qui caractérise cette loi, ce n'est pas le respect, mais la méfiance. Vous vous méfiez de tout le monde : des organisations syndicales, des entreprises et, maintenant, des autorités organisatrices de transport, puisque vous leur imposez des conditions qui seront intenables dans les délais fixés et que vous décrivez avec une précision qui leur ôte toute autonomie. On voit bien que certains d'entre vous n'ont jamais été responsables de transports. Pour ma part, je l'ai été, en tant qu'élue d'une agglomération de 120 000 habitants, et je sais ce que c'est que de négocier avec une entreprise et d'être attentif aux usagers et aux usagères — puisque, comme je l'ai dit hier, deux tiers des clients sont des clientes.

Or votre disposition va fortement porter préjudice aux collectivités locales. Dans le III de l'article 4, vous demandez qu'elles renégocient les conventions avant le 1er janvier 2008. Michel Destot disait tout à l'heure qu'une grande partie des conventions ne sont pas arrivées à échéance. Si vous obligez les autorités à renégocier ces conventions avant la fin de leurs contrats, le coût de cette renégociation sera important pour les collectivités. Relisez le rapport. Michel Cornil l'a dit lui-même, à propos des indemnités, dont nous parlerons plus tard : il est question de faire entrer ces indemnités dans le conventionnement, même si les entreprises doivent les payer. Ainsi, c'est le contribuable local qui paiera les indemnités qu'il remboursera aux autres ou qu'il se remboursera à lui-même, puisque les contrats seront augmentés d'autant.

Quant à l'alinéa 15, j'avoue qu'il m'a grandement surprise. Je mets au défi les services du préfet de réussir, avant le 1er janvier 2008, ce que ni les collectivités — mais peut-être les élus locaux sont-ils complètement débiles −, ni les entreprises n'ont su réussir. Avec quels services, quelles connaissances, quelles informations le préfet y parviendra-t-il subitement ?